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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2012-11-15 Afficher le document à cette date

993.34.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un objet visé à l’article 945.3 doivent assurer une intégration architecturale harmonieuse d’un bâtiment accessoire avec le bâtiment principal qu’il dessert.

2012, R.C.A.6V.Q. 81, a. 3.

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R.C.A.6V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Haute-Saint-Charles sur l’urbanisme

Article 993.34
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